B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
352. Les dispositions des paragraphes 10) et 11) de l’article 3.2.4.19. CNB 1995 mod. Québec ne s’appliquent pas si les avertisseurs sonores sont raccordés à un circuit de classe A selon la norme CAN/ULC-S524 «Installation des réseaux avertisseurs d’incendie».
D. 1263-2012, a. 1.